Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre :

Qalbi, SAS en cours de création (dénommée ci-après "l'Organisateur"), ayant son siège social à Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris à l'occasion de son lancement officiel,
ET
Toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitant s’inscrire et participer aux événements organisés par Qalbi.

Objet

Qalbi propose des événements de rencontre à destination de personnes partageant des affinités culturelles, éthiques ou spirituelles proches des valeurs musulmanes.

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Les participants remplissent un questionnaire de compatibilité afin de recevoir des invitations personnalisées à des événements spécifiques (restaurant, activités ludiques, culturelles, etc.).

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Qalbi est actuellement en phase de lancement. Les événements organisés avant l'immatriculation officielle de la société relevaient d’une période de test à visée exploratoire, sans but lucratif ni caractère commercial.  

Cette phase visait à affiner le concept, valider l’intérêt du public, et tester le fonctionnement logistique du service.  

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Article 1 – Services proposés

1.1 Processus d’inscription : L'Utilisateur doit remplir un formulaire de compatibilité pour participer à un événement. Qalbi se réserve le droit d’accepter ou refuser une candidature sans justifications.

Le refus d’une candidature ne repose sur aucun critère discriminatoire au sens de l’article 225-1 du Code pénal.
1.2 Invitation aux événements : L'utilisateur reçoit une invitation détaillée comprenant la nature de l’événement et le tarif correspondant aux activités incluses.
1.3 Encadrement des événements : Les événements sont supervisés par un animateur de Qalbi (membre de l'équipe organisatrice) afin de garantir une bonne ambiance et un cadre approprié.

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Article 2 – Prix et Paiement

2.1 Tarifs : Le prix des événements est communiqué dans l’invitation, en fonction des activités proposées (repas, jeux, sorties culturelles, etc.). Les tarifs incluent les frais d’organisation et les coûts liés aux activités.
2.2 Paiement : Les paiements s’effectuent selon deux modalités :

• En ligne via carte bancaire sécurisée lors de l’acceptation de l’invitation.

• Sur place le jour de l’événement, via carte bancaire ou espèces.

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Article 3 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20-4 et suivants du Code de la consommation, les services fournis par Qalbi relèvent d'une organisation d’événements datés. Par conséquent :

• Toute inscription à un événement est définitive et non remboursable, sauf annulation par l’Organisateur.

• Aucune demande de report ou modification d’inscription ne sera acceptée.

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Article 4 – Responsabilité

4.1 Qalbi intervient exclusivement en tant qu’organisateur d’événements afin de faciliter les rencontres entre participants dans un cadre convenu. L'Organisateur ne garantit aucun succès dans les rencontres ou les relations qui pourraient en découler.

4.2 Les animateurs de Qalbi supervisent les événements. Toutefois, Qalbi décline toute responsabilité en cas de comportement inapproprié d'un participant.

4.3 Les participants sont tenus de se comporter de manière respectueuse et courtoise. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’événement, sans remboursement.

​Qalbi se réserve le droit d’exclure un participant de tout événement à venir en cas de manquement grave aux règles de conduite ou de sécurité, sans remboursement.

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Article 5 – Protection des données personnelles

5.1 Qalbi s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). 5.2 Collecte : Les données collectées via le formulaire d’inscription (nom, prénom, informations de compatibilité) ne seront utilisées que dans le cadre des services Qalbi. 5.3 Confidentialité : Aucune information personnelle ne sera partagée à des tiers. Les statistiques et analyses réalisées par Qalbi se font uniquement à partir de données anonymisées.

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Article 6 – Force majeure

En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), Qalbi se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement sans que sa responsabilité ne soit engagée.

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Article 7 – Réclamation et litiges

7.1 Toute réclamation concernant un événement doit être formulée par e-mail à contact@qalbi.fr dans un délai de 7 jours suivant la date de l’événement.
7.2 Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Paris.

 

Article 8 – Acceptation des CGV
L’inscription à un événement Qalbi vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.